1. Introduction et acceptation des conditions

1.1. Présentation de Winoly Casino

Le présent document constitue les Termes et Conditions Généraux d'Utilisation (ci-après « les CGU » ou « les présentes Conditions ») régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme de jeux en ligne exploitée sous la marque Winoly, accessible à l'adresse winoly-casino.online (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »).

Winoly Casino est une plateforme de divertissement en ligne proposant des jeux de casino, des jeux de table, des machines à sous, des options de jeux en direct, ainsi que diverses promotions et tournois destinés à ses membres enregistrés.

1.2. Acceptation contraignante

En accédant au Site, en créant un compte joueur, en effectuant un dépôt ou en participant à l'un quelconque des jeux ou promotions proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre page dédiée au Jeu responsable.

1.3. Modifications des présentes Conditions

Winoly Casino se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis préalable. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. La date de la « Dernière mise à jour » figurant en en-tête du document indique la version applicable. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

1.4. Documents connexes

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :

• Politique de confidentialité — régissant la collecte et le traitement de vos données personnelles ;
• Politique de jeu responsable — décrivant les outils de protection mis à votre disposition ;
• Les règles spécifiques à chaque jeu, tournoi ou promotion, publiées sur les pages concernées du Site.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée :

3. Conditions d'éligibilité et inscription

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour être autorisé à ouvrir et utiliser un Compte sur la Plateforme, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 (dix-huit) ans à la date d'inscription ;
• Avoir la pleine capacité juridique et ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
• Ne pas être résident d'un territoire pour lequel l'accès aux jeux en ligne est légalement restreint ou interdit ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou judiciaire liée aux jeux d'argent ;
• Agir en votre nom propre et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas avoir de Compte précédemment fermé pour fraude ou violation des présentes Conditions.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription est gratuite. Pour créer un Compte, vous devez renseigner avec exactitude les informations suivantes :

• Nom et prénom complets (tels qu'ils figurent sur votre document d'identité officiel) ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide et active ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète (rue, ville, code postal, pays) ;
• Devise choisie (euro — €) ;
• Mot de passe personnel sécurisé.

L'Opérateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription sans avoir à en justifier le motif.

3.3. Unicité du compte — un seul compte par joueur

Chaque Joueur n'est autorisé à détenir qu'un seul (1) Compte actif sur la Plateforme. L'ouverture de plusieurs comptes par une même personne physique, depuis un même foyer ou en utilisant les mêmes moyens de paiement, est strictement prohibée. En cas de détection de comptes multiples, l'Opérateur se réserve le droit de :

• Fermer tous les comptes dupliqués sans préavis ;
• Annuler l'ensemble des bonus et gains obtenus via lesdits comptes ;
• Retenir les fonds en attente d'une enquête interne ;
• Signaler le cas aux autorités compétentes si une intention frauduleuse est établie.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'aux exigences de protection des mineurs, l'Opérateur est tenu d'effectuer des vérifications d'identité. La procédure KYC peut être initiée :

• Lors de l'inscription ;
• Avant le traitement du premier retrait ;
• À tout moment, à la discrétion de l'Opérateur.

Documents susceptibles d'être demandés :

• Pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) ;
• Justificatif de domicile de moins de trois (3) mois (facture d'électricité, de téléphone, relevé bancaire) ;
• Justificatif du moyen de paiement utilisé (relevé de carte bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique) ;
• Tout document supplémentaire à la demande de l'équipe de conformité.

Le traitement des demandes de retrait sera suspendu jusqu'à la validation complète du dossier KYC. L'Opérateur se réserve un délai de 72 heures ouvrables pour statuer sur un dossier complet.

4. Gestion du compte

4.1. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à informer immédiatement l'Opérateur de tout accès non autorisé suspecté en contactant : [email protected].

4.2. Mise à jour des informations personnelles

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles exactes, complètes et à jour. Toute modification doit être signalée dans les meilleurs délais via le support client ou la section « Mon profil » du Compte. L'Opérateur décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'informations erronées ou obsolètes.

4.3. Suspension et fermeture du compte

L'Opérateur peut suspendre ou fermer définitivement un Compte dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions ;
• Suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou de manipulation de jeux ;
• Utilisation de logiciels automatisés (bots) ou de systèmes de triche ;
• Fourniture de documents falsifiés lors du KYC ;
• Non-respect des limites légales d'âge ;
• Demande expresse du Joueur (auto-exclusion ou fermeture volontaire).

En cas de fermeture pour faute grave du Joueur, les fonds bonus et gains associés pourront être confisqués. Les fonds réels non liés à une fraude avérée seront restitués selon les modalités définies au cas par cas.

4.4. Inactivité du compte

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion n'a été effectuée pendant une période de 12 (douze) mois consécutifs. L'Opérateur adressera une notification par e-mail au Joueur avant d'appliquer des frais d'inactivité mensuels de 10 € par mois, jusqu'à l'épuisement du solde disponible ou la réactivation du Compte. Le Joueur peut réactiver son Compte à tout moment en se reconnectant et, si nécessaire, en renouvelant sa vérification KYC.

4.5. Contact du support client

Pour toute question relative à votre Compte, vous pouvez contacter l'équipe de support :

• 📧 Support général : [email protected]
• 🔒 Protection des données / DPO : [email protected]

5. Dépôts et retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes, adaptées au marché français :

5.2. Politique de dépôt

• Le montant minimum de dépôt est fixé à 10 € (dix euros) par transaction ;
• Tous les dépôts sont effectués en euros (€) ;
• Les dépôts sont généralement crédités sur le Compte instantanément, sauf pour les virements bancaires (1 à 3 jours ouvrables) ;
• L'Opérateur ne facture aucun frais pour les dépôts ; des frais peuvent toutefois être prélevés par le prestataire de paiement ;
• Tout dépôt doit provenir d'un compte ou moyen de paiement appartenant au Joueur enregistré — les paiements pour le compte de tiers sont prohibés.

5.3. Politique de retrait

• Le montant minimum de retrait est de 20 € (vingt euros) par transaction ;
• Le montant maximum de retrait hebdomadaire standard est de 5 000 €, et mensuel de 15 000 € ; des limites supérieures peuvent être appliquées aux jackpots progressifs après examen individuel ;
• Tout retrait est soumis à la validation préalable de la procédure KYC (cf. section 3.4) ;
• Les retraits vers un moyen de paiement différent de celui utilisé pour le dépôt peuvent nécessiter une vérification supplémentaire ;
• L'Opérateur se réserve le droit de regrouper plusieurs demandes de retrait d'un même Joueur émises sur une courte période.

5.4. Délais de traitement des retraits

Ces délais débutent à compter de la validation interne de la demande de retrait et ne comprennent pas les éventuels délais additionnels imposés par les institutions bancaires ou prestataires de paiement.

5.5. Règle de réciprocité des paiements

Par mesure de sécurité et de conformité, l'Opérateur applique une règle de réciprocité : les retraits sont prioritairement effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dernier dépôt, jusqu'à concurrence du montant déposé. Toute somme excédentaire peut être retirée via un autre moyen de paiement éligible aux retraits.

5.6. Devises et taux de change

La devise officielle de la Plateforme est l'euro (€). Si un dépôt est effectué dans une autre devise, la conversion est réalisée au taux du jour appliqué par le prestataire de paiement. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des variations de change ou des frais de conversion bancaire.

6. Bonus et promotions

6.1. Conditions générales d'attribution des bonus

L'Opérateur propose régulièrement des offres promotionnelles (bonus de bienvenue, tours gratuits, cashback, rechargements, offres saisonnières). Chaque promotion est régie par des conditions spécifiques publiées sur la page de la promotion concernée. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les conditions promotionnelles spécifiques, ces dernières prévalent pour la promotion en question.

• Les bonus sont réservés aux Joueurs majeurs ayant un Compte validé ;
• Un seul bonus de bienvenue peut être réclamé par personne, foyer ou adresse IP ;
• L'Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion à tout moment ;
• Les bonus ne sont pas échangeables contre des espèces sans satisfaction des exigences de mise applicables ;
• Toute tentative d'abus des offres promotionnelles entraînera l'annulation des bonus et des gains associés.

6.2. Exigences de mise (Wagering)

Les fonds bonus sont soumis à des exigences de mise avant tout retrait. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques d'une promotion :

• L'exigence de mise standard est de x35 (trente-cinq fois) le montant du bonus ;
• Le délai pour satisfaire l'exigence de mise est de 30 jours calendaires à compter de l'attribution du bonus ;
• Passé ce délai, le bonus et les gains associés sont automatiquement supprimés du Compte ;
• Les paris sur les jeux exclus ou à contribution réduite ne contribuent pas pleinement à l'exigence de mise (voir tableau ci-dessous).

6.3. Contribution des jeux à l'exigence de mise

6.4. Ordre d'utilisation des fonds

Lorsqu'un Compte dispose à la fois de fonds réels et de fonds bonus, les fonds réels sont utilisés en priorité pour les mises. Les fonds bonus ne sont mis en jeu qu'après épuisement des fonds réels, sauf disposition contraire précisée dans l'offre promotionnelle.

6.5. Plafond de gain issu des bonus

Sauf mention contraire, les gains réalisés à partir de fonds bonus sont plafonnés à 5 fois (x5) la valeur du bonus initial. Tout gain excédant ce plafond sera supprimé au moment du retrait.

6.6. Mise maximale autorisée avec un bonus actif

Lorsqu'un bonus est actif sur un Compte, la mise maximale par tour ou par partie est fixée à 5 € (cinq euros), sauf indication contraire dans les conditions de la promotion. Tout pari supérieur à cette limite pourra entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.

7. Jeux et fair-play

7.1. Intégrité et équité des jeux (RNG)

L'ensemble des jeux proposés sur la Plateforme utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités. Le RNG garantit que les résultats de chaque partie sont entièrement aléatoires, imprévisibles et indépendants des parties précédentes et suivantes. Les logiciels de jeux en direct sont fournis par des studios dont les processus sont soumis à des audits réguliers.

7.2. Comportements prohibés

Il est strictement interdit de :

• Utiliser des robots (bots), scripts automatisés ou tout logiciel tiers visant à altérer le jeu ou à obtenir un avantage déloyal ;
• Recourir à des techniques de collusion avec d'autres joueurs pour manipuler l'issue d'une partie ;
• Exploiter délibérément des bugs ou défaillances techniques du logiciel à des fins de gain ;
• Pratiquer l'arbitrage de bonus (bonus hunting / bonus abuse) de manière coordonnée ;
• Prendre des risques délibérément faibles dans l'unique but de satisfaire les exigences de mise sans véritable engagement dans le jeu (hedging abusif) ;
• Menacer, harceler ou insulter le personnel du support ou les autres joueurs.

7.3. Gestion des défaillances techniques

En cas de dysfonctionnement technique, de déconnexion ou de panne de serveur survenant au cours d'une partie, l'Opérateur s'engage à reconstituer l'état de la partie dans la mesure du possible à partir des journaux de serveur. En cas d'impossibilité de reconstitution avérée :

• La mise engagée sera remboursée sur le Compte du Joueur ;
• Aucun gain hypothétique ne sera versé ;
• L'Opérateur ne sera pas tenu responsable des pertes consécutives à une défaillance d'infrastructure hors de son contrôle (panne d'un fournisseur tiers, coupure Internet, etc.).

7.4. Disponibilité des jeux

Le catalogue de jeux peut évoluer à tout moment. L'Opérateur peut ajouter, suspendre ou retirer des jeux sans préavis, notamment en cas de fin de contrat avec un fournisseur, de mise à jour réglementaire ou de maintenance technique. Aucune indemnisation n'est due au Joueur pour la suppression d'un jeu.

8. Tournois et loteries

8.1. Participation aux tournois

Winoly Casino organise ponctuellement des tournois de jeux (slots, poker, etc.) et des tirages promotionnels. Les règles spécifiques de chaque événement (durée, jeux éligibles, système de points, répartition des prix) sont publiées sur la page dédiée au tournoi ou à l'événement concerné.

8.2. Conditions communes

• La participation est réservée aux Joueurs disposant d'un Compte actif et vérifié ;
• Toute tentative de manipulation du classement (collusion, multicomptes) entraîne la disqualification immédiate ;
• En cas d'égalité au classement, la priorité est accordée au Joueur ayant atteint le score en premier (horodatage serveur) ;
• Les prix sont crédités sur les Comptes des gagnants dans un délai de 72 heures suivant la clôture officielle du tournoi ;
• Les prix en fonds bonus sont soumis aux exigences de mise standard (cf. section 6.2), sauf indication contraire ;
• L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de force majeure ou d'erreur technique, sans obligation d'indemnisation au-delà du remboursement des mises d'inscription.

8.3. Tirages au sort et loteries

Les loteries et tirages au sort organisés par l'Opérateur sont soumis aux règles spécifiques de chaque événement. Les billets sont attribués selon les critères définis (mise minimale, dépôt, participation à une promotion donnée). L'Opérateur garantit l'équité des tirages grâce à un processus aléatoire certifié.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits réservés

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — notamment le nom de marque Winoly, le logo, la charte graphique, l'interface utilisateur, les textes, les images, les sons, les animations, les logiciels propriétaires, les bases de données et les fonctionnalités — sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

9.2. Licence d'utilisation limitée

L'Opérateur concède au Joueur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée d'accès et d'utilisation personnelle de la Plateforme, à des fins strictement récréatives. Cette licence exclut tout droit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou revendre tout contenu de la Plateforme ;
• Modifier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel ;
• Exploiter commercialement tout élément de la Plateforme ;
• Créer des œuvres dérivées à partir des contenus protégés.

9.3. Contenus tiers

Les jeux et logiciels fournis par des prestataires tiers (éditeurs de jeux) restent la propriété exclusive de ces prestataires. Leur utilisation sur la Plateforme est régie par les accords conclus entre l'Opérateur et lesdits prestataires. Le Joueur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ces tiers.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Opérateur ne garantit pas que :

• La Plateforme sera accessible de manière ininterrompue, sans erreur ni délai ;
• Les contenus seront exempts d'erreurs ou d'imprécisions ;
• La Plateforme sera exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles ;
• Les résultats de jeux correspondront aux attentes du Joueur.

10.2. Limitation des dommages indirects

Dans les limites permises par la loi applicable, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable de :
(a) pertes de gains attendus ou hypothétiques ; (b) pertes de données ; (c) interruptions d'activité ; (d) dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, quelle qu'en soit la cause.

10.3. Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Opérateur envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des fonds réels déposés par ce Joueur au cours des 30 jours précédant l'événement générateur de la réclamation.

10.4. Responsabilité du Joueur quant aux pertes de jeu

Le Joueur reconnaît expressément que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes subies par le Joueur dans le cadre de ses activités de jeu, qui relèvent de sa seule décision et responsabilité.

10.5. Force majeure

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure Internet, cyberattaques, décisions gouvernementales ou réglementaires, conflits armés ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

11. Résolution des litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige relatif à un jeu, un bonus, un paiement ou tout autre aspect de l'utilisation de la Plateforme, le Joueur est invité à soumettre une réclamation formelle en suivant la procédure ci-dessous :

1. Étape 1 : Contacter le support client par e-mail à [email protected] en décrivant précisément le problème, en joignant les captures d'écran pertinentes et en indiquant le numéro de Compte concerné.
2. Étape 2 : L'équipe support accusera réception dans un délai de 48 heures ouvrables et s'efforcera de résoudre le litige dans un délai de 14 jours calendaires.
3. Étape 3 : Si le Joueur n'est pas satisfait de la réponse apportée, il peut solliciter un réexamen par l'équipe de direction en le mentionnant explicitement dans son e-mail de réponse.

11.2. Médiation et arbitrage

Si la procédure interne n'aboutit pas à une résolution satisfaisante dans un délai raisonnable, les parties s'efforceront de résoudre le litige par voie de médiation auprès d'un organisme indépendant reconnu dans le secteur des jeux en ligne, avant tout recours judiciaire. Les frais de médiation seront partagés entre les parties, sauf décision contraire du médiateur.

11.3. Délai de prescription

Toute réclamation relative à une transaction ou à un événement survenu sur la Plateforme doit être soumise dans un délai de 6 (six) mois à compter de la date de l'événement en cause. Passé ce délai, l'Opérateur se réserve le droit de déclarer la réclamation irrecevable.

11.4. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit applicables dans les juridictions où l'Opérateur est enregistré. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties conviennent de rechercher un mode alternatif de règlement des différends avant tout recours contentieux.

12. Santé et sécurité

12.1. Engagement envers la protection des joueurs

Winoly Casino est pleinement engagé dans la protection de la santé mentale et du bien-être financier de ses joueurs. Nous reconnaissons que les jeux d'argent peuvent, pour une minorité de personnes, évoluer vers des comportements compulsifs ou problématiques. À ce titre, l'Opérateur s'engage à mettre à disposition des outils de protection efficaces et accessibles.

12.2. Organisations d'aide aux joueurs en difficulté

Si vous ou un proche pensez avoir développé une dépendance au jeu, nous vous encourageons vivement à contacter l'une des organisations d'aide suivantes, disponibles pour les résidents français :

12.3. Signes d'alerte

Soyez attentif aux signaux suivants qui peuvent indiquer un comportement de jeu problématique :

• Jouer avec des sommes que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre ;
• Emprunter de l'argent pour jouer ;
• Négliger les responsabilités familiales, professionnelles ou financières à cause du jeu ;
• Ressentir de l'anxiété, de l'irritabilité ou de la culpabilité lorsque vous ne jouez pas ;
• Tenter de « récupérer » des pertes en jouant davantage ;
• Mentir à votre entourage sur votre pratique du jeu.

13. Jeu responsable

13.1. Notre engagement

Winoly Casino considère le jeu responsable comme une priorité absolue. Nous nous engageons à fournir un environnement de jeu sûr, équitable et divertissant, tout en mettant à disposition de chaque Joueur les outils nécessaires pour contrôler sa pratique du jeu.

13.2. Outils disponibles

Dans votre espace personnel, vous avez accès aux outils de contrôle suivants :

• Limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de mise et de perte sur une période définie ;
• Limite de temps de session avec rappels automatiques ;
• Pause (cool-off) de 24 heures à 6 semaines ;
• Auto-exclusion temporaire (1 à 12 mois) ou définitive.

13.3. Protection des mineurs

L'accès à la Plateforme est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Nous encourageons les parents et tuteurs à utiliser des logiciels de contrôle parental afin d'empêcher les mineurs d'accéder à des sites de jeux d'argent en ligne. Des outils comme Gamban, Net Nanny ou les fonctions de contrôle parental intégrées aux navigateurs peuvent être utilisés à cet effet.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, lues conjointement avec la Politique de confidentialité, la politique de Jeu responsable et les règles spécifiques des promotions ou tournois applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et l'Opérateur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tout accord, représentation ou garantie antérieure, écrite ou orale.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée supprimée ou modifiée dans la stricte mesure nécessaire à sa validité, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui continuent de produire leurs effets.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Aucune renonciation de l'Opérateur à une violation ne peut être interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur. L'Opérateur est libre de céder ses droits et obligations dans le cadre d'une restructuration, fusion ou acquisition, sous réserve que cela ne porte pas préjudice aux droits des Joueurs.

14.5. Communications officielles

Toutes les communications officielles de l'Opérateur à destination des Joueurs sont transmises à l'adresse e-mail enregistrée lors de la création du Compte. Il est de la responsabilité du Joueur de maintenir cette adresse à jour et de consulter régulièrement ses messages, y compris les dossiers de spam ou courriers indésirables.

Pour contacter l'Opérateur, le Joueur dispose des adresses suivantes :

• 📧 Support général : [email protected]
• 🔒 Protection des données (DPO) : [email protected]

14.6. Langue et traductions

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui constitue la version officielle et faisant foi. Toute traduction fournie dans d'autres langues est mise à disposition à titre purement informatif. En cas de contradiction ou d'ambiguïté entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

14.7. Protection des données personnelles

La collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse winoly-casino.online/privacy-policy. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Pour tout exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez notre Délégué à la Protection des Données : [email protected].

14.8. Jeux d'argent et fiscalité

Il appartient au Joueur de se conformer à la législation fiscale en vigueur dans son pays de résidence concernant les gains issus de jeux d'argent en ligne. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des obligations fiscales du Joueur et ne fournit pas de conseil fiscal. Le Joueur est seul responsable de la déclaration de ses gains auprès des autorités fiscales compétentes.