1. Introduction

1.1. Objet du document

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site winoly-casino.online (ci-après « le Site » ou « Winoly ») sur les modalités de collecte, d'utilisation, de stockage, de partage et de protection de leurs données à caractère personnel.

Winoly accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Nous nous engageons à traiter toutes les informations personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires français et européens applicables en matière de protection des données.

1.2. Champ d'application

Cette politique s'applique à toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») qui :

• visite ou navigue sur le Site winoly-casino.online ;
• crée un compte joueur ou s'inscrit à nos services ;
• utilise l'un des services proposés par Winoly (jeux, dépôts, retraits, assistance) ;
• interagit avec nos canaux de communication (e-mail, chat en direct, formulaires de contact).

1.3. Cohérence avec les autres documents contractuels

La présente Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec nos autres documents légaux disponibles sur le Site :

• Conditions Générales d'Utilisation — accessibles à l'adresse /terms-and-conditions
• Politique de Jeu Responsable — accessible à l'adresse /responsible-gaming
• Politique de Confidentialité (présent document) — accessible à l'adresse /privacy-policy

En cas de contradiction entre les présentes dispositions et les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité prévaut pour tout ce qui concerne la protection des données personnelles.

2. Données que nous collectons

2.1. Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de la création d'un compte, de la réalisation de transactions ou de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance (vérification de la majorité légale à 18 ans)
• Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nationalité

2.1.2. Documents de vérification d'identité (KYC)

Afin de satisfaire aux obligations de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment d'argent, nous collectons des copies des pièces justificatives suivantes :

• Pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
• Justificatifs de source de fonds ou de revenus, si requis par nos procédures de conformité ;
• Tout autre document demandé dans le cadre de nos obligations réglementaires.

2.1.3. Données financières

• Informations relatives aux moyens de paiement utilisés (numéros partiels de carte, identifiants de portefeuilles électroniques) ;
• Historique des dépôts et retraits ;
• Solde du compte et mouvements de fonds.

Les méthodes de paiement acceptées sur Winoly incluent notamment :

• Cartes bancaires Visa et Mastercard ;
• Carte Bancaire (CB) ;
• PayPal ;
• Skrill ;
• Neteller ;
• Paysafecard ;
• Neosurf ;
• Apple Pay et Google Pay ;
• Virement bancaire SEPA ;
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum).

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

2.2.1. Données de connexion et techniques

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative ;
• Type et version du navigateur web ;
• Système d'exploitation et type d'appareil ;
• Pages visitées, heure et durée des sessions, pages de référence ;
• Identifiants de cookies et autres technologies de traçage ;
• Données de performance et de diagnostic technique.

2.2.2. Données comportementales liées au jeu

• Historique des jeux pratiqués (jeux de table, machines à sous, paris, etc.) ;
• Montants misés, gagnés et perdus ;
• Fréquence et durée des sessions de jeu ;
• Préférences de jeu et comportements déclarés ou déduits.

2.3. Données reçues de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers de confiance dans les cas suivants :

• Prestataires de services de vérification d'identité et d'âge ;
• Organismes de lutte contre la fraude et le blanchiment ;
• Prestataires de solutions de paiement ;
• Partenaires d'affiliation, sous réserve de votre consentement.

3. Utilisation de vos données

3.1. Finalités principales du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

3.2. Traitements liés au jeu responsable

Dans le cadre de notre engagement en faveur du jeu responsable (voir notre Politique de Jeu Responsable), vos données comportementales peuvent être utilisées pour :

• Identifier les signes précoces de comportements addictifs ou à risque ;
• Appliquer automatiquement des limites de dépôt, de perte ou de session ;
• Faciliter les procédures d'auto-exclusion ou d'exclusion temporaire ;
• Transmettre, si nécessaire, des informations aux autorités compétentes en matière de protection des joueurs vulnérables.

4. Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

4.1. Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

La majorité des traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat liant Winoly à l'Utilisateur, tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation. Cela inclut notamment la gestion du compte, le traitement des paiements, l'accès aux jeux et la fourniture du service client.

4.2. Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Certains traitements sont rendus obligatoires par la loi, notamment :

• La vérification d'identité et les obligations KYC (Know Your Customer) ;
• Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• La conservation de certaines données financières et de jeu à des fins de contrôle fiscal et réglementaire ;
• La vérification de la majorité légale de l'Utilisateur (18 ans révolus).

4.3. Intérêts légitimes (Art. 6.1.f RGPD)

Winoly peut traiter certaines données sur la base de ses intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne prévalent pas sur les droits fondamentaux de l'Utilisateur. Ces intérêts comprennent :

• La prévention de la fraude et la sécurisation de la plateforme ;
• L'amélioration de l'expérience utilisateur et des services proposés ;
• La gestion des risques opérationnels et de conformité.

4.4. Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Pour les traitements non couverts par les bases précédentes, notamment les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels, nous sollicitons votre consentement explicite et préalable. Ce consentement est librement révocable à tout moment, sans que cela affecte les traitements antérieurs.

5. Partage des données et tiers

5.1. Principe général

Winoly ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers. Tout partage de données s'effectue dans les limites strictement nécessaires aux finalités identifiées dans la présente politique et dans le respect du RGPD.

5.2. Catégories de destinataires

5.2.1. Prestataires de services techniques

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques et commerciaux qui traitent des données pour notre compte, notamment :

• Fournisseurs de logiciels de jeu (éditeurs de jeux de casino, plateformes de jeu en direct) ;
• Prestataires de paiement (processeurs de cartes bancaires, opérateurs de portefeuilles électroniques, établissements de monnaie électronique) ;
• Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure cloud ;
• Outils d'analyse et de performance (analytics, monitoring) ;
• Prestataires de service client (plateformes de chat, CRM).

Ces sous-traitants sont liés à Winoly par des accords de traitement des données conformes à l'article 28 du RGPD et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins que celles expressément définies.

5.2.2. Prestataires de vérification d'identité et de conformité

• Organismes spécialisés en vérification KYC ;
• Prestataires de contrôle des listes de sanctions internationales ;
• Services de détection de fraude et de lutte anti-blanchiment ;
• Organismes de registre d'auto-exclusion.

5.2.3. Autorités publiques et régulatrices

Winoly peut être tenu de communiquer certaines données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment :

• Autorités judiciaires et forces de l'ordre, sur réquisition légale ;
• Administrations fiscales dans le cadre de leurs missions de contrôle ;
• Cellule de renseignement financier (TRACFIN en France) dans le cadre des obligations LCB-FT ;
• Autorités de protection des données (CNIL en France) lors d'enquêtes ou inspections.

5.2.4. Partenaires d'affiliation

Si vous avez rejoint notre plateforme via un lien d'affiliation, nous pouvons partager avec l'affilié concerné des données limitées à la confirmation de l'inscription et au suivi des commissions, conformément aux règles contractuelles applicables. Aucune donnée sensible ou financière n'est transmise à ces partenaires.

6. Cookies et technologies de suivi

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de votre visite sur un site web. Les cookies permettent de mémoriser des informations relatives à votre navigation et d'améliorer votre expérience utilisateur.

6.2. Types de cookies utilisés

6.3. Technologies de suivi complémentaires

En complément des cookies, Winoly peut utiliser les technologies suivantes :

• Pixels de suivi (web beacons) intégrés dans les e-mails et pages web pour mesurer l'ouverture et l'engagement ;
• Stockage local (localStorage / sessionStorage) pour améliorer les performances du Site ;
• Empreinte numérique de l'appareil (device fingerprinting) à des fins exclusives de détection de fraude et de sécurité.

6.4. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement aux cookies vous permet d'accepter ou de refuser les catégories de cookies non essentielles. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » disponible en pied de page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

7. Sécurité des données

7.1. Mesures techniques et organisationnelles

Winoly met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, destruction ou perte accidentelle :

7.1.1. Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des communications entre votre navigateur et nos serveurs (protocole HTTPS) ;
• Chiffrement des données sensibles au repos (at rest encryption) ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) pour l'accès aux systèmes internes ;
• Pare-feux applicatifs (WAF) et systèmes de détection d'intrusion (IDS/IPS) ;
• Sauvegardes régulières et systèmes de reprise d'activité (disaster recovery) ;
• Pseudonymisation des données analytiques et des journaux d'accès ;
• Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers.

7.1.2. Mesures organisationnelles

• Contrôle strict des accès basé sur le principe du moindre privilège ;
• Formation régulière du personnel sur la protection des données et les bonnes pratiques de sécurité ;
• Procédures internes de gestion des incidents et des violations de données ;
• Politique de confidentialité stricte imposée à l'ensemble des collaborateurs et prestataires.

7.2. Violation de données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Winoly s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD ;
• Vous informer sans délai indu lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, conformément à l'article 34 du RGPD ;
• Prendre immédiatement toutes les mesures correctives nécessaires pour limiter les conséquences de l'incident.

8. Conservation des données

8.1. Principe de limitation de la durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (Art. 5.1.e du RGPD), vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux obligatoires.

8.2. Durées de conservation applicables

8.3. Suppression et anonymisation

À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées définitivement de nos systèmes, soit anonymisées de manière irréversible afin qu'elles ne puissent plus être associées à votre identité. Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques internes sans limitation de durée.

9. Vos droits

9.1. Droits garantis par le RGPD

En tant que personne concernée résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de Winoly :

9.2. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Envoyer un e-mail à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email protected] ;
• Utiliser le formulaire de contact dédié accessible dans votre espace personnel ;
• Joindre notre service client à l'adresse : [email protected].

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, après information préalable de votre part.

9.3. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD ou à la législation française, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité de contrôle française compétente :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

10. Transferts internationaux de données

10.1. Principes généraux

Dans le cadre de notre activité, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment dans le contexte du recours à des prestataires techniques ou de jeu opérant à l'international.

10.2. Garanties applicables aux transferts

Tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par l'une des garanties suivantes, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE ;
• Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, incorporées dans nos contrats avec les sous-traitants concernés ;
• Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) adoptées par certains de nos prestataires au sein de leur groupe ;
• Autres mécanismes de transfert approuvés par les autorités compétentes.

10.3. Droit d'information

Sur simple demande adressée à notre DPO à l'adresse [email protected], vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les transferts de données vous concernant et les garanties mises en place, ainsi qu'une copie des instruments juridiques applicables.

11. Mineurs

11.1. Interdiction stricte d'accès aux mineurs

Les services proposés par Winoly sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Conformément à la législation française applicable aux jeux d'argent et de hasard, toute participation de mineurs est formellement interdite.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous venons à constater ou à être informés qu'un mineur a fourni des données personnelles sur notre plateforme, nous procéderons sans délai à la suppression immédiate de ces données et à la clôture du compte concerné.

11.2. Mesures de vérification de l'âge

Pour prévenir l'accès des mineurs, Winoly met en œuvre les mesures suivantes :

• Déclaration obligatoire de la date de naissance lors de l'inscription ;
• Vérification documentaire de l'âge dans le cadre du processus KYC ;
• Blocage automatique des comptes présentant des indices d'utilisation par un mineur ;
• Coopération avec les organismes de protection de l'enfance en ligne.

11.3. Signalement

Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise notre plateforme ou que des données personnelles d'un enfant ont été collectées à notre insu, veuillez nous le signaler immédiatement à l'adresse [email protected].

11.4. Organisations d'aide au jeu responsable en France

Les organismes suivants proposent une aide gratuite et confidentielle aux joueurs en difficulté et à leurs proches :

• Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13 — www.joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs — Association nationale d'aide aux joueurs problématiques — www.sosjoueurs.org
• Addictaide — Portail d'information sur les addictions — www.addictaide.fr
• Gamblers Anonymes France — Groupes de parole et soutien entre pairs — www.gamblers-anonymes.org
• ANJ (Autorité Nationale des Jeux) — Demande d'auto-exclusion — www.anj.fr
• CSAPA — Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie — réseau disponible partout en France

12. Modifications de cette politique

12.1. Droit de modification

Winoly se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour :

• Se conformer à une évolution législative ou réglementaire ;
• Intégrer de nouvelles finalités de traitement ;
• Refléter des changements dans nos pratiques opérationnelles ;
• Améliorer la clarté ou la précision du document.

12.2. Modalités d'information

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les conditions de traitement de vos données :

• La nouvelle version de la politique sera publiée sur le Site avec la date de mise à jour actualisée ;
• Vous serez notifié par e-mail à l'adresse associée à votre compte, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications ;
• Un message d'information sera affiché lors de votre prochaine connexion sur le Site.

Pour les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications sans impact sur vos droits), la publication de la version mise à jour sur le Site sera suffisante.

12.3. Historique des versions

13. Nous contacter

13.1. Coordonnées du responsable du traitement

Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les voies suivantes :

13.2. Délais de réponse

Winoly s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse complète dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète (pièce justificative d'identité incluse si nécessaire), conformément aux exigences du RGPD.

13.3. Documents connexes

Pour une compréhension complète de vos droits et de nos engagements, nous vous invitons à consulter également :

• Conditions Générales d'Utilisation — Règles régissant l'utilisation de nos services.
• Politique de Jeu Responsable — Outils et ressources pour un jeu sain et encadré.